{"id":1595,"date":"2019-04-11T12:29:33","date_gmt":"2019-04-11T10:29:33","guid":{"rendered":"https:\/\/telepolice.be\/?page_id=1595"},"modified":"2019-10-29T16:12:47","modified_gmt":"2019-10-29T15:12:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/telepolice.be\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Aspects Juridiques, Confidentialit\u00e9<\/h3>\n

1. D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h4>\n

Cette politique d\u00e9crit la gestion de notre site Web en ce qui concerne les activit\u00e9s de traitement concernant vos donn\u00e9es personnelles lors de votre visite \u00e0 la page Web suivante:
\nwww.telepolice.be<\/em><\/p>\n

En particulier, elle ne concerne que le contenu de notre site Web et ne concerne aucun autre site Web susceptible d’\u00eatre visit\u00e9 par des utilisateurs en cliquant sur des liens externes pouvant \u00eatre pr\u00e9sents sur le site Web.
\nCertains services ou informations propos\u00e9s sur le portail peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une politique de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rente. Dans de tels cas, une politique de confidentialit\u00e9 distincte sera affich\u00e9e.
\n\u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 signifie que vous en tant qu’individu.
\n\u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 signifie, en relation avec vos donn\u00e9es personnelles, le responsable du traitement des donn\u00e9es (tel que sp\u00e9cifi\u00e9 au paragraphe 1.7 suivant).<\/p>\n

1.1.bQUELLES INFORMATIONS SONT COLLECT\u00c9ES?<\/strong><\/h5>\n

\u00ab\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb signifie des informations \u00e0 votre sujet.<\/p>\n

Lorsque vous visitez ce site Web, nous pouvons collecter des donn\u00e9es personnelles soit:<\/p>\n

    \n
  • Directement, lorsque vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 fournir des donn\u00e9es. Si vous utilisez une fonctionnalit\u00e9 \u00ab\u00a0S’abonner\u00a0\u00bb du site Web, vous devrez peut-\u00eatre fournir des informations de contact ainsi que des informations sur la page sur laquelle vous vous trouvez ou le contenu que vous consultez; ou<\/li>\n
  • Indirectement, en utilisant des cookies (comme d\u00e9crit dans les d\u00e9tails dans notre Politique de cookies), suivi de votre utilisation de certaines pages du Site (par exemple, votre adresse de protocole Internet) et \/ ou d’autres moyens techniques pour surveiller votre utilisation du Site.<\/li>\n<\/ul>\n

    Nous ne cherchons pas \u00e0 collecter des donn\u00e9es sensibles via le site Web.<\/p>\n

    1.2. COMMENT LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES SERONT-ELLES UTILIS\u00c9ES?<\/strong><\/h5>\n

    Nous pouvons traiter et utiliser les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via ce site Web aux fins suivantes:<\/p>\n

      \n
    1. \u00a0Administrer le site Web;<\/li>\n
    2. Remplir des obligations l\u00e9gales et \/ ou fiscales;<\/li>\n
    3. Pour vous fournir des informations, des produits et des services \u00e0 votre demande, par exemple pour vous permettre de faire des achats sur le Site, pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d’abonnement au Site et \/ ou \u00e0 notre Newsletter et pour r\u00e9pondre correctement \u00e0 vos questions.<\/li>\n
    4. Adapter le contenu que vous voyez sur le site Web \u00e0 vos besoins sp\u00e9cifiques;<\/li>\n
    5. Pour r\u00e9pondre correctement \u00e0 vos commentaires et questions;<\/li>\n
    6. A toutes autres fins requises pour nous permettre de fournir nos services.<\/li>\n<\/ol>\n

      Sous r\u00e9serve des sp\u00e9cifications relatives aux donn\u00e9es de navigation, dont la transmission est automatique et repr\u00e9sente une caract\u00e9ristique inh\u00e9rente aux protocoles de communication Internet, vous \u00eates libre de d\u00e9cider de fournir ou non vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      Toutefois, si vous avez l’intention de vous inscrire sur le site, vous abonner \u00e0 nos newsletters, acheter des produits offerts sur la boutique en ligne et \/ ou acc\u00e9der \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e du site, remplir les champs obligatoires des formulaires pertinents avec vos donn\u00e9es personnelles . Le d\u00e9faut de soumettre vos donn\u00e9es personnelles vous emp\u00eachera en effet d’acc\u00e9der et d’utiliser lesdits services et fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

      La base juridique pour le traitement d\u00e9crit sous les lettres a)<\/em> et c)<\/em> est donc la satisfaction d’une demande formul\u00e9e par vous \u00e0 travers le site Web. Pour la poursuite de tels buts votre consentement n’est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n

      En ce qui concerne l’objectif d\u00e9crit dans la lettre b)<\/em> pr\u00e9c\u00e9dente, la base l\u00e9gale du traitement est le respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le contr\u00f4leur de donn\u00e9es est soumis; par cons\u00e9quent, votre consentement n’est pas n\u00e9cessaire pour permettre le traitement.
      \nDans certains cas, au cours de votre exp\u00e9rience sur notre site Web, nous pouvons vous demander votre consentement pour traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n

      Dans tous les cas, lorsque votre consentement est donn\u00e9 \u00e0 ces fins, vous aurez toujours le droit de retirer, \u00e0 tout moment, votre consentement ou votre opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans le but de profiler des utilisateurs et \/ ou \u00e0 des fins marketing.<\/p>\n

      1.3. LES COOKIES SONT-ILS UTILIS\u00c9S SUR LE PORTAIL?<\/strong><\/h5>\n

      Les cookies sont des informations envoy\u00e9es par un serveur Web \u00e0 l’ordinateur d’un utilisateur, qui y sont stock\u00e9es.
      \nAfin de savoir quels cookies sont utilis\u00e9s sur ce site, veuillez consulter le chapitre T\u00e9l\u00e9police and Cookies.<\/p>\n

      Si vous souhaitez refuser l’utilisation de tout cookie, veuillez corriger les param\u00e8tres de chacun des navigateurs Internet que vous utilisez s\u00e9par\u00e9ment (\u00e0 cet \u00e9gard, vous pouvez trouver des d\u00e9tails sur la fa\u00e7on d’entreprendre cette action sur le site Web de votre navigateur) ou modifier vos param\u00e8tres sur le site web suivant: www.youronlinechoices.com . Dans ce cas, sachez que la navigation sur le Web et la jouissance du contenu de ce site Web pourraient \u00eatre compromises.<\/p>\n

      1.4. COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS?<\/strong><\/h5>\n

      A tout moment, \u00e0 condition que le droit applicable soit applicable compte tenu des circonstances sp\u00e9cifiques, vous avez le droit de nous demander d’acc\u00e9der, de corriger vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par nous, de s’opposer ou de limiter le traitement, d’effacer vos donn\u00e9es personnelles, de la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et de d\u00e9poser une plainte.
      \nEn particulier, en ce qui concerne le traitement de vos donn\u00e9es personnelles:<\/p>\n

        \n
      • Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet;<\/li>\n
      • Vous pouvez demander la mise \u00e0 jour, la correction et l’int\u00e9gration des donn\u00e9es, ainsi que vous opposer, pour des raisons l\u00e9gitimes, au traitement, total ou partiel, de vos donn\u00e9es personnelles, m\u00eame si cela est pertinent aux fins de la collecte;<\/li>\n
      • Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que les donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons sur vous soient effac\u00e9es de nos dossiers;<\/li>\n
      • Vous avez le droit de faire transf\u00e9rer les donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons sur vous \u00e0 une autre organisation;<\/li>\n
      • Dans le cas o\u00f9 nous refusons votre demande en vertu des droits d’acc\u00e8s, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Dans le cas o\u00f9 vous souhaitez d\u00e9poser une plainte sur la fa\u00e7on dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par le contr\u00f4leur des donn\u00e9es, ou comment votre plainte a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte directement aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance.<\/li>\n<\/ul>\n

        Pour toute information compl\u00e9mentaire sur les activit\u00e9s de traitement r\u00e9alis\u00e9es par le responsable du traitement des donn\u00e9es et \/ ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 l’adresse e-mail<\/strong> rgpd_feedback (At) telepolice.eu.<\/em><\/p>\n

        En outre, concernant sp\u00e9cifiquement votre droit de retirer le consentement donn\u00e9 \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es personnelles pour la livraison de mat\u00e9riel commercial et promotionnel par e-mail, vous pouvez \u00e9galement cliquer sur le lien \u00ab\u00a0D\u00e9sabonnement\u00a0\u00bb<\/strong> disponible dans le pied de page de toute communication commerciale envoy\u00e9e.<\/p>\n

        1.5. LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSF\u00c9R\u00c9ES DANS UN AUTRE PAYS ET LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT-ELLES DIVULGU\u00c9ES \u00c0 D’AUTRES ENTIT\u00c9S?<\/strong><\/h5>\n

        Le site est situ\u00e9 sur un serveur en Europe.<\/strong><\/p>\n

        Aux fins mentionn\u00e9es au paragraphe 1.2 <\/strong>ci-dessus, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 d’autres entit\u00e9s juridiques au sein du groupe T\u00e9l\u00e9police<\/strong> situ\u00e9 dans des pays \u00e0 l’int\u00e9rieur et \/ ou en dehors de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

        En outre, vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es par des tiers appartenant aux cat\u00e9gories suivantes:<\/p>\n

          \n
        1. a) Des tiers fournissant des services pour la gestion du syst\u00e8me informatique;<\/li>\n
        2. b) Des tiers fournissant des services juridiques, comptables et de conseil;<\/li>\n
        3. c) Les organismes d’application de la loi ou de r\u00e9glementation ou les tiers autoris\u00e9s;<\/li>\n<\/ol>\n

          Les tierces parties appartenant aux cat\u00e9gories indiqu\u00e9es ci-dessus ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9es en tant que responsables du traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 28<\/strong> ou peuvent agir en qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es.
          \nLe transfert de vos donn\u00e9es personnelles en dehors de l’Union europ\u00e9enne, lorsque les d\u00e9cisions de la Commission europ\u00e9enne sur l’ad\u00e9quation ne sont pas en place, est soumis \u00e0 l’adoption de garanties appropri\u00e9es, conform\u00e9ment aux exigences du GDPR<\/strong>.<\/p>\n

          1.6. \u00c0 QUELLE PENS\u00c9E\u00a0LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERV\u00c9ES<\/strong>?<\/h5>\n

          Nous conserverons vos donn\u00e9es personnelles uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

          En particulier, si vous \u00eates un utilisateur enregistr\u00e9, vos donn\u00e9es personnelles seront effac\u00e9es dans les quelques semaines suivant votre d\u00e9part \/ d\u00e9sinscription, tant qu’aucun probl\u00e8me concernant les services que nous vous avons fournis n’est en suspens au moment de votre d\u00e9part.<\/p>\n

          Si vous achetez des articles via le site Web, les donn\u00e9es que nous collectons pour satisfaire votre demande seront stock\u00e9es pendant 12 ans \u00e0 compter de la date de la commande d’achat pertinente, tant qu’aucune question relative \u00e0 cet achat n’est en suspens \u00e0 ce moment.<\/p>\n

          En tant qu’utilisateur non enregistr\u00e9, vos donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le but de vous fournir les services que vous avez demand\u00e9s ne seront stock\u00e9es que pendant la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, \u00e9tant ensuite supprim\u00e9es.<\/p>\n

          Comme pour \u00ab\u00a0Log Data<\/strong>\u00a0\u00bb constitu\u00e9 des informations suivantes:<\/p>\n

            \n
          • L’adresse de protocole Internet (adresse IP) que votre appareil utilise actuellement<\/li>\n
          • Nom et adresse des appels du site Web ou du fichier<\/li>\n
          • Date et heure d’acc\u00e8s<\/li>\n
          • Quantit\u00e9 de donn\u00e9es transmises<\/li>\n
          • Type de navigateur et version que vous utilisez pour visiter le site Web<\/li>\n
          • Syst\u00e8me d’exploitation de votre appareil<\/li>\n
          • Type de p\u00e9riph\u00e9rique utilis\u00e9 et son adresse MAC<\/li>\n
          • Referrer-URL (page pr\u00e9c\u00e9demment visit\u00e9e),<\/li>\n<\/ul>\n

            Il est automatiquement effac\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 trait\u00e9. Cependant, nous nous r\u00e9servons le droit de stocker des donn\u00e9es de journal plus longtemps, s’il y a des faits qui sugg\u00e8rent que des crimes informatiques sont commis contre le site Web.<\/p>\n

            1.7. QUI EST LE CONTR\u00d4LEUR DE DONN\u00c9ES?<\/strong><\/h5>\n

            T\u00c9L\u00c9POLICE BV<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 LOGISTIC MANAGEMENT DISTRIBUTION Chauss\u00e9e de Namur 60-1400 Nivelles Belgique<\/strong> , est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles (\u00a0\u00bb Data Controller \u00ab\u00a0).<\/p>\n

            2. T\u00c9L\u00c9POLICE ET COOKIES<\/h4>\n

            Les sites de nos sites Web utilisent des cookies pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience en ligne<\/em><\/strong>.<\/p>\n

            Avec cette politique, le responsable du traitement des donn\u00e9es fournit les informations suivantes sur l’utilisation des cookies sur son site Web<\/p>\n

            2.1 Qu’est-ce qu’un cookie?<\/strong><\/h5>\n

            Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou r\u00e9cup\u00e9rer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies.<\/p>\n

            Un cookie est un fichier qui contient des donn\u00e9es (une cha\u00eene de lettres et de chiffres); Ce fichier est transmis depuis un serveur Web vers un navigateur Web lorsque vous visitez un site Web, puis sauvegard\u00e9 par le navigateur. L’identifiant respectif est ensuite retransmis chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.<\/p>\n

            Les informations r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les cookies peuvent \u00eatre \u00e0 votre sujet, vos pr\u00e9f\u00e9rences, votre appareil ou utilis\u00e9es pour faire fonctionner le site comme vous l’attendez.<\/p>\n

            Les cookies ne contiennent g\u00e9n\u00e9ralement aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais ils peuvent vous offrir une exp\u00e9rience Web plus personnalis\u00e9e et plus agr\u00e9able. Il est toutefois possible que nous puissions lier les donn\u00e9es personnelles que nous avons enregistr\u00e9es \u00e0 votre sujet aux informations stock\u00e9es dans les cookies, et les lier aux informations re\u00e7ues.<\/p>\n

            Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur les sites Web \u00e0 www.allaboutcookies.org<\/strong><\/p>\n

            2.2 Diff\u00e9rents types de cookies<\/strong><\/h5>\n

            Les cookies peuvent \u00eatre install\u00e9s par l’op\u00e9rateur du site Web visit\u00e9 par l’utilisateur \u00abcookies de premi\u00e8re partie\u00bb ou par d’autres sites Web \u00abcookies tiers\u00bb:<\/p>\n